Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 08 juin 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements SaaS Tunafrik : plan Pro à 9 900 FCFA/mois et plan Business à 24 900 FCFA/mois. Le plan Gratuit ne fait pas l'objet de facturation.
2. Modalités de paiement
Paiement accepté via Wave, Orange Money ou carte bancaire (à venir). Le paiement est mensuel et renouvelé automatiquement sauf résiliation.
3. Accès immédiat et rétractation
L'abonnement Tunafrik donne un accès immédiat au service dès son activation. Conformément à la réglementation applicable aux contenus et services numériques fournis immédiatement avec l'accord exprès et préalable du client, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'accès activé. Un remboursement reste possible à la discrétion de Tunafrik, voir article 5.
4. Résiliation
Résiliation possible à tout moment depuis les paramètres du compte. L'effet prend place en fin de période de facturation en cours.
5. Remboursements
Remboursement au prorata uniquement en cas de problème technique avéré imputable à Tunafrik et non résolu dans un délai raisonnable. En dehors de ce cas, tout remboursement reste à la discrétion de Tunafrik, conformément à l'article 3.
6. SLA
Tunafrik s'engage à une disponibilité de 99,5 % hors maintenance planifiée et cas de force majeure.